Arrêté du 6 juin 2005

Section 5 : Autres dispositions

Abrogée12 avril 2012
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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique (Traitement complémentaire des eaux potables), la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 du code de la santé publique (Installations d'eau potable : responsabilités et règles) peut être réduite sur décision des autorités militaires mentionnées à l'article 6. Ces autorités sont informées par l'exploitant des opérations de désinfection réalisées en cours d'exploitation.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est fait application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique (Traitement complémentaire des eaux potables).

Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Toute installation de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine, toute installation de fabrication et d'emballage de glace alimentaire d'origine hydrique située dans un organisme relevant du ministre de la défense est autorisée par le ministre de la défense (direction des affaires juridiques) dans les conditions prévues par l'article R. 1321-60 du code de la santé publique (Entretien annuel des réservoirs d'eau).

Cette autorisation est instruite selon les modalités prévues à l'article 2.

Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Le directeur central du service de santé des armées présente un rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique.

Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

L'arrêté du 3 mai 1996 fixant les modalités d'application aux installations, services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, est abrogé.

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

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