JORF n°155 du 5 juillet 2005

Article 19

Article 19

L'arrêté du 3 mai 1996 fixant les modalités d'application aux installations, services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mai 1996 fixant les modalités d'application aux installations, services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, est abrogé.