Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 155 du 5 juillet 2005

147

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Lois

2 textes

Loi2005-7434 juillet 2005

LOI n° 2005-743 du 4 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (1)

Loi2005-7444 juillet 2005

Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1).

Décrets, arrêtés, circulaires

44 textes

Textes généraux· 22 texte(s)

Ministère de la défense2

Décret28 juin 2005

Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)

Arrêté6 juin 2005

Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Ministère des affaires étrangères4

Décret2005-74528 juin 2005

Décret n° 2005-745 du 28 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 (1)

Arrêté20 juin 2005

Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté20 juin 2005

Arrêté du 20 juin 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté27 juin 2005

Arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement1

Décret2005-7464 juillet 2005

Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat).

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie6

Arrêté17 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Arrêté1er juillet 2005

Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3 % 25 octobre 2015

Décret2005-7471er juillet 2005

Décret n°2005-747 du 1 juillet 2005 modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels.

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche1

Arrêté27 juin 2005

Arrêté du 27 juin 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoint administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer1

Décret2005-7484 juillet 2005

Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires.

Ministère de la santé et des solidarités4

Arrêté21 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté21 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté21 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté21 juin 2005

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'agriculture et de la pêche1

Arrêté20 juin 2005

Arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Ministère de la culture et de la communication2

Décret2005-7494 juillet 2005

Décret n°2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.

Arrêté24 juin 2005

Arrêté du 24 juin 2005 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2006

Mesures nominatives· 22 texte(s)

Premier ministre2

ArrêtéMesure nominative23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire1

DécretMesure nominative4 juillet 2005

Décret du 4 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie3

ArrêtéMesure nominative15 juin 2005

Arrêté du 15 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ListeMesure nominative

Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche1

ArrêtéMesure nominative28 juin 2005

Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ministère de la justice2

ArrêtéMesure nominative23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative23 juin 2005

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de la santé et des solidarités8

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 16 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

DécisionMesure nominative15 juin 2005

Ministère de l'agriculture et de la pêche3

ArrêtéMesure nominative3 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005 plaçant des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales dans la position de détachement

ArrêtéMesure nominative3 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005 plaçant des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales dans la position de détachement

ListeMesure nominative

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité « paysage »

Ministère de la fonction publique2

ArrêtéMesure nominative23 mars 2005

Arrêté du 23 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1er avril 2005

Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)