Abrogé par Arrêté du 16 mars 2012 - art. 15
Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012
Le directeur central du service de santé des armées présente un rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique.