L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-743.
Sénat :
Projet de loi n° 356 (2004-2005) ;
Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 395 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 27 juin 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2414 ;
Rapport de Mme Geneviève Colot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2417 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 juin 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy