Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 23 juin 2005 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance, dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
1 version
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Dexia Epargne Pension, dont le siège social est à Paris (15e), 7-11, quai André-Citroën, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2005.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer