Arrêté du 6 juin 2005

Article 16

Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique, la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 du code de la santé publique peut être réduite sur décision des autorités militaires mentionnées à l'article 6. Ces autorités sont informées par l'exploitant des opérations de désinfection réalisées en cours d'exploitation.
Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est fait application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

Abrogé parArrêté du 16 mars 2012art. 15

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

Pour l'application des dispositions de l'

article R. 1321-53 du code de la santé publique

, la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'

article R. 1321-43 du code de la santé publique

peut être réduite sur décision des autorités militaires mentionnées à l'

article 6

. Ces autorités sont informées par l'exploitant des opérations de désinfection réalisées en cours d'exploitation.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 3

du présent arrêté, il est fait application des dispositions de l'

article R. 1321-53 du code de la santé publique

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