Arrêté du 6 juin 2005

Article 16

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Article 16

Pour l'application des dispositions de l'

article R. 1321-53 du code de la santé publique

(

Traitement complémentaire des eaux potables

)

Art. R.1321-53

Traitement complémentaire des eaux potables

Les réseaux d'eau potable peuvent avoir des traitements complémentaires, mais il faut aussi une eau froide non traitée disponible.

, la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'

article R. 1321-43 du code de la santé publique

(

Installations d'eau potable : responsabilités et règles

)

Art. R.1321-43

Installations d'eau potable : responsabilités et règles

L'article décrit les installations concernées par la production, la distribution et le conditionnement de l'eau potable, en précisant les responsabilités associées.

peut être réduite sur décision des autorités militaires mentionnées à l'

article 6

. Ces autorités sont informées par l'exploitant des opérations de désinfection réalisées en cours d'exploitation.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 3

du présent arrêté, il est fait application des dispositions de l'

article R. 1321-53 du code de la santé publique

(

Traitement complémentaire des eaux potables

)

Art. R.1321-53

Traitement complémentaire des eaux potables

Les réseaux d'eau potable peuvent avoir des traitements complémentaires, mais il faut aussi une eau froide non traitée disponible.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Pour l'application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique (Traitement complémentaire des eaux potables), la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 du code de la santé publique (Installations d'eau potable : responsabilités et règles) peut être réduite sur décision des autorités militaires mentionnées à l'article 6. Ces autorités sont informées par l'exploitant des opérations de désinfection réalisées en cours d'exploitation.

Pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est fait application des dispositions de l'article R. 1321-53 du code de la santé publique (Traitement complémentaire des eaux potables).

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16

Source : Légifrance