Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2005,
Arrêtent :
Le service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est composé de deux sous-directions, du département « palier 2006 » et d'un secrétariat général.
Un directeur adjoint assiste le directeur du service.
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La sous-direction « système d'information » conçoit et veille à la cohérence des évolutions du système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction de la réforme budgétaire, la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique.
Elle comprend trois départements :
- le département « système cible » ;
- le département « fonctionnel » ;
- le département « systèmes remettants et comptabilités développées ».
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La sous-direction « progiciel interministériel » construit et administre le progiciel mis à la disposition des utilisateurs, en liaison avec les ministères utilisateurs, la direction de la réforme budgétaire, la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique.
Elle comprend cinq départements :
- le département « expertise fonctionnelle » ;
- le département « architecture technique » ;
- le département « développement et maintenance » ;
- le département « sécurité, métrologie et recette » ;
- le département « relations et services aux partenaires ».
Le responsable de la sous-direction est assisté de chefs de projet par version de progiciel.
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Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.
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Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble du service, sans préjudice des compétences des sous-directions. Il est notamment chargé des questions relatives au budget, aux finances, aux marchés, aux affaires juridiques, aux ressources humaines, à la micro-informatique, à la bureautique et à la logistique. Il assure la préparation du projet et du rapport annuel de performance.
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Le directeur est assisté de chargés de mission dans la définition d'aspects spécifiques de la stratégie du service à compétence nationale, dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité et à la communication.
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Le directeur du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé