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Décret du 28 juin 2005

portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)

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Par décret en date du 28 juin 2005, une fraction de 46 mètres carrés, cadastrée section AX n° 344, dépendant de l'immeuble « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes » situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, est déclassée du domaine public.

Décret du 28 juin 2005