JORF n°155 du 5 juillet 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. René-Pierre Ecochard, domicilié au lieudit Moulin Cuzin, 01310 Montracol.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.