Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 6
Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009
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Organisation d'un concours pour conducteurs ambulanciers
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.