Abrogé par Arrêté du 24 juin 1992 (Ab)
Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le concours de conducteurs ambulanciers
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers est abrogé.