Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2002

Article 6

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002

L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009