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Arrêté du 6 juin 2002

Article 5

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Article 5

Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places mises au concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 44 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste d'admission pour un concours de conducteurs ambulanciers

Résumé. Le directeur général établit la liste des admis à un concours pour devenir conducteur ambulancier, et les candidats choisissent leur affectation selon leur classement.

Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places mises au concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 44 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance