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Arrêté du 6 juin 2002

Article 1

Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002

Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009