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Arrêté du 6 juin 2002

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Article 1

Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours pour conducteurs ambulanciers

Résumé. Un concours est organisé pour devenir conducteur ambulancier, avec un nombre de postes défini à l'avance.

Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance