Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019
Les cartes aéronautiques publiées par la direction générale de l'aviation civile ― direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ― , sont conformes aux spécifications définies par l'intermédiaire d'instructions ministérielles. Ces spécifications sont issues des normes et pratiques recommandées de l'annexe 4, cartes aéronautiques, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019
Les instructions ministérielles mentionnées à l'article 1er (Règles pour les cartes aéronautiques)Art. 1Règles pour les cartes aéronautiquesLes cartes aéronautiques en France suivent des règles strictes pour être sûres et utiles. sont élaborées et mises à jour par la direction chargée de la réglementation de la navigation aérienne et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 1 mars 2019
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.