Abrogé1 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2018 - art. 5 (VD)
Créé le 31 juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.