Article R3314-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des titres professionnels et équivalences pour la qualification initiale des conducteurs routiers
Résumé Les titres et diplômes pour les conducteurs routiers sont décidés par les ministres, avec l'accord des autres ministères.
La liste des titres professionnels mentionnés à l'article R. 3314-2 ainsi que celle des titres ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence de cette qualification initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports après avis des ministres chargés de l'emploi et de l'éducation ou, eu égard à la modification envisagée, par l'un ou l'autre de ces deux derniers ministres.
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