Article R3314-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme et modalités de la formation professionnelle des conducteurs
Résumé Le ministre décide comment se passe la formation des conducteurs et elle est validée par des organismes spécifiques.
Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
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