Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 3, Art. Annexe

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Modification des compatibilités licence-master

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2026 modifie l'arrêté de 2017 sur les compatibilités entre les licences et masters.

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance