Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des charges d'application pour un arrêté sur les diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la date d'applicationArrêté du 6 juillet 2017Art. 4 : Application de l'arrêté sur les compatibilités licence-master
→ Version 2 : Extension des autorités responsables
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. 4