Arrêté du 27 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 3, Art. 4

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Modification des charges d'application pour un arrêté sur les diplômes

Résumé. Les recteurs de région académique et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés d'appliquer cet arrêté, qui modifie les compatibilités entre les mentions des diplômes nationaux de licence et master.

A modifié les dispositions suivantes :

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