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Arrêté du 17 juin 2025

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de passage de la licence au master

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer d'une licence à un master, en changeant les compatibilités entre ces diplômes.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Modification des compatibilités entre licences et masters

Résumé. L'arrêté modifie la liste des compatibilités entre les licences et les masters.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un nouveau décret modifie des règles établies dans un ancien décret de juillet 2017.

Fait le 17 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Arrêté du 17 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe