JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « l'arrêté du 27 juin 2024 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2025 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : « l'arrêté du 27 juin 2024 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2025 » ;

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.