Arrêté du 6 juillet 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 17 juillet 2017 · Abrogé le 22 juin 2020

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Arrêté du 16 juillet 2017 sur l'agrément d'organismes de sélection

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 désigne une directrice pour le mettre en œuvre et modifie ou abroge des règles sur la sélection des organismes agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juillet 2017 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance