Arrêté du 6 juillet 2017

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et D. 653-37 (Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 17 juillet 2017 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 agréé des organismes de sélection pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et D. 653-37 (Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juillet 2017 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance