JORF n°0165 du 16 juillet 2017

Article 1

Article 1

En application des articles L. 653-3 et D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.


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Version 1

En application des articles L. 653-3 et D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.