Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 2
Créé le 17 juillet 2017 · Abrogé le 22 juin 2020
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Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et D. 653-37 (Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.