Arrêté du 17 juin 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'agrément des organismes de sélection pour les équidés

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles qui agréaient des organismes de sélection pour les équidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance