Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'agrément des organismes de sélection pour les équidés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 17 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2017 (Ab)
Arrêté du 16 juillet 2017 sur l'agrément d'organismes de sélection
Arrêté du 6 juillet 2017 · art. 4 (Ab)
Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales
Arrêté du 6 juillet 2017 · art. 1 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 6 juillet 2017
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 juillet 2017