JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 1

Article 1

1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Amicale laïque Canteleu-Maromme ».
2° Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est supprimé.


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Version 1

1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Amicale laïque Canteleu-Maromme ».

2° Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est supprimé.