JORF n°0013 du 15 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
- Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-33 du 13 janvier 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de l'industrie
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
- Arrêté du 12 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité des marchés financiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
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