JORF n° 0013 du 15 janvier 2017

Décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-33 du 13 janvier 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Décision du 11 janvier 2017 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Décret du 13 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. FANICHET (Christophe)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Décret du 13 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille