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Arrêté du 6 janvier 2017

relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour l'oignon doux des Cévennes

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2017 officialise les nouvelles règles pour l'oignon doux des Cévennes, un produit protégé, en attendant la validation de l'Union européenne.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 juin 2016 ;

Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 23 novembre 2016 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation, est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Officialisation des règles pour l'oignon doux des Cévennes

Résumé. Un décret officialise les règles pour l'oignon doux des Cévennes, un produit protégé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2d5ebdde-8e40-4f43-8e99-92aed84216dd

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Suppression des règles sur l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2017 supprime les articles qui régissaient l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Application d'un arrêté sous réserve de validation européenne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront une fois que l'Union européenne aura validé les nouvelles règles pour l'oignon doux des Cévennes.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Oignon doux des Cévennes » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur l'oignon doux des Cévennes

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'oignon doux des Cévennes.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4