Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 2013 · Abrogé le 15 janvier 2017
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Décret sur l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.