Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 3
Arrêté du 6 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013Art. 1, Art. 3
abroge
Source : Légifrance