Arrêté du 6 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2017 supprime les articles qui régissaient l'appellation d'origine de l'oignon doux des Cévennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance