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Arrêté du 6 janvier 2016

Abrogé7 mars 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1

Abrogé7 mars 2016

Créé le 11 janvier 2016

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique		 DISTRICT CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles

1 version

Article 3

Abrogé7 mars 2016

Créé le 11 janvier 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Abrogé depuis le lundi 7 mars 2016

Abrogé parArrêté du 22 février 2016art. 2

En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 6 mars 2016

Arrêté du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3