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Arrêté du 6 janvier 2016

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Abrogé7 mars 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Créé le 11 janvier 2016 · Abrogé le 7 mars 2016

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Val-d'Oise Cergy Cergy Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur la police du Val-d'Oise

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 août 2015 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Val-d'Oise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 11 janvier 2016 · Abrogé le 7 mars 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 6 mars 2016

Arrêté du 6 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3