JORF n°0053 du 3 mars 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.