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Arrêté du 6 janvier 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 août 2015
Art. 1, Art. 3

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Abolition d'un arrêté sur la police du Val-d'Oise

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 août 2015 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Val-d'Oise.

A abrogé les dispositions suivantes :

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