Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la police du Val-d'Oise
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 7 août 2015 concernant l'organisation des services de sécurité publique dans le Val-d'Oise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2015Art. 1 : Répartition des communes du Val-d'Oise pour la sécurité publiqueArrêté du 7 août 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté de police
-Arrêté du 7 août 2015Art. 1, Art. 3