Arrêté du 6 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 janvier 2016 · Abrogé le 7 mars 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance