Arrêté du 6 janvier 2016

Article 3

Créé le 11 janvier 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 mars 2016

Abrogé parArrêté du 22 février 2016art. 2

En vigueur du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 6 mars 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.