JORF n° 0008 du 10 janvier 2016

Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décision du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Décision du 8 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté du 8 janvier 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2014-2015 « Winston Churchill » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2015 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)