ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

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Abrogé11 janvier 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2016

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 10 janvier 2016

Source : Légifrance