Arrêté du 6 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Pour assurer ses missions, la gendarmerie de l'air et de l'espace coordonne son action avec celle des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale, les autres formations spécialisées de la gendarmerie et tout autre organisme compétent.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Collaboration de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace travaille en collaboration avec d'autres unités pour accomplir ses missions.

Pour assurer ses missions, la gendarmerie de l'air et de l'espace coordonne son action avec celle des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale, les autres formations spécialisées de la gendarmerie et tout autre organisme compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article étend le champ d'action de la gendarmerie de l'air en y ajoutant la coordination avec les formations spatiales.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance