Arrêté du 6 janvier 2014

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Suppression d'un arrêté sur la gendarmerie de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la gendarmerie de l'air est supprimé.

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

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