En vigueur depuis le 22 janvier 2014
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Suppression d'un arrêté sur la gendarmerie de l'air
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2014
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 2014
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014
Source : Légifrance