Arrêté du 6 janvier 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Application d'un arrêté par les responsables militaires

Résumé. Le directeur de la gendarmerie et le chef de l'armée de l'air doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Source : Légifrance