En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025
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Règles d'organisation pour la gendarmerie de l'air et de l'espace
Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.