Arrêté du 6 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Règles d'organisation pour la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. L'article précise que les détails sur le fonctionnement, le personnel et l'équipement de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont définis par des instructions spécifiques.

Les règles d'exécution du service et d'administration, les effectifs, l'organisation, le logement du personnel et les dotations en matériel des formations de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont fixés par des instructions particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article étend son champ d'application aux formations de la gendarmerie de l'espace, en plus de celles de l'air.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance