Arrêté du 6 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace dispose d'un état-major et d'une section de recherches.
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'air et de l'espace reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. L'article décrit comment la gendarmerie de l'air et de l'espace est dirigée par un officier supérieur ou général, sous les ordres du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace dispose d'un état-major et d'une section de recherches.
Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'air et de l'espace reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article étend le champ d'application de la gendarmerie de l'air à la gendarmerie de l'espace, en modifiant les mentions correspondantes.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance