En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025
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Contrôle des frontières dans les bases aériennes
Sur les bases aériennes inscrites sur la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international, la gendarmerie de l'air et de l'espace assure le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales conformément aux textes relatifs à la circulation transfrontalière.