Arrêté du 6 janvier 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La gendarmerie de l'air et de l'espace est organisée territorialement en groupements, compagnies et brigades. A la demande de son autorité d'emploi, la gendarmerie de l'air et de l'espace met en place des brigades ou détachements de gendarmerie de l'air et de l'espace de manière permanente ou temporaire, auprès des formations de l'armée de l'air stationnées en dehors du territoire de la République.
Des personnels de la gendarmerie de l'air et de l'espace peuvent être également détachés au sein des formations prévôtales présentes sur les théâtres où sont déployés des aéronefs militaires des armées françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation territoriale de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace s'organise en groupements, compagnies et brigades, et peut être déployée auprès des formations de l'armée de l'air, même à l'étranger.

La gendarmerie de l'air et de l'espace est organisée territorialement en groupements, compagnies et brigades. A la demande de son autorité d'emploi, la gendarmerie de l'air et de l'espace met en place des brigades ou détachements de gendarmerie de l'air et de l'espace de manière permanente ou temporaire, auprès des formations de l'armée de l'air stationnées en dehors du territoire de la République.
Des personnels de la gendarmerie de l'air et de l'espace peuvent être également détachés au sein des formations prévôtales présentes sur les théâtres où sont déployés des aéronefs militaires des armées françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article étend le champ d'action de la gendarmerie de l'air en y incluant la gendarmerie de l'espace, élargissant ainsi ses missions et son organisation territoriale.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance