Arrêté du 6 janvier 2014

Article 7

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025