Arrêté du 6 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles administratives à la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. Les règles de gestion et d'administration de la gendarmerie nationale s'appliquent aussi à ceux qui travaillent dans la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables au personnel de la gendarmerie nationale affecté à la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article étend l'application des règles de gestion du personnel de la gendarmerie nationale à ceux affectés à la gendarmerie de l'air et de l'espace, au lieu de seulement l'air.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance