Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La gendarmerie de l'air et de l'espace est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014 · Dernière version le 2 mars 2025

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Rôle de la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. La gendarmerie de l'air et de l'espace est une unité spéciale de la gendarmerie nationale qui travaille avec l'armée de l'air.

La gendarmerie de l'air et de l'espace est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée, pour emploi, auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article ajoute la mention de l'espace à la gendarmerie de l'air, qui devient ainsi la gendarmerie de l'air et de l'espace.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance