Arrêté du 6 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 9

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Modification des missions de l'appui au pilotage

Résumé. L'article modifie les missions de l'appui au pilotage et des affaires transversales pour inclure l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des politiques transversales de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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