Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'appui au pilotage
Résumé. L'article modifie les missions de l'appui au pilotage et des affaires transversales pour inclure l'élaboration, le pilotage et la mise en œuvre des politiques transversales de l'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 : Modernisation de l'enseignement agricole
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 9