Arrêté du 6 janvier 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 8

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales élargit ses missions pour inclure la coopération internationale et le soutien à la mobilité étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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