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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service de l'enseignement supérieur
Résumé. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation gère désormais les établissements agricoles publics et privés, pilote l'innovation pour les secteurs économiques concernés, et favorise les liens avec l'enseignement technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 6 : Rôle du service dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6