Arrêté du 6 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 6

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Extension des missions du service de l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation gère désormais les établissements agricoles publics et privés, pilote l'innovation pour les secteurs économiques concernés, et favorise les liens avec l'enseignement technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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