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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement supérieur agricole
Résumé. La sous-direction de l'enseignement supérieur agricole modifie ses missions pour mieux coordonner les activités des établissements et suivre les politiques du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 : Rôles et responsabilités de la sous-direction
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7