Arrêté du 6 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1

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Restructuration d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en supprimant certaines missions et en renommant des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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